Point sur la régularisation de la situation vis-à-vis de la loi sur le service national
catégorie : Circulaires | 21/09/2016COMMUNIQUE Point sur la régularisation de la situation vis-à-vis de la loi sur le service national -Vu l’article 4 de la loi n°12004 relative au service national -Vu le décret n°5162004 fixant les modalités de désignation des incorporés pour accomplir le service national en dehors des unités des forces armées et le taux de la participation pécuniaire mensuelle à la charge des incorporés dans le cadre ... Lire la suite...